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Mentions légales - RGPD - CGV

Mentions légales - Règlementations vos droits - Conditions générales de ventes

Mise à jour le 5 février 2026

Colombe et Marguerite

Mentions Légales - Droits d’auteur

Veuillez trouver ci-dessous les Conditions générales relatives à l'utilisation du site Internet colombeetmarguerite.fr sur sumupstore.com et à l'achat de produits sur ce site.

N'hésitez pas à nous faire part de toute question relative aux présentes Conditions au moyen du formulaire de contact directement sur le site ou en utilisant les informations de contact ci-dessous.

L'utilisation par les clients du Site Internet est régie par les présentes Conditions générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du Site Internet. Nous précisons à toutes fins utiles que pour Colombe et Marguerite, Edith Llorens peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du Site Internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l'égard des clients. Colombe et Marguerite - Edith Llorens se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à l'avenir sans être tenue d'en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l'utilisation du Site Internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Présentation du site


Le site https://colombeetmarguerite.fr est la propriété d’Edith Llorens.

  1. Le site : https://colombeetmarguerite.fr/
  2. La forme juridique : micro-entreprise
  3. Le siège social est situé au : 9 chemin du Décret - Blateiras - 30140
  4. Générargues
  5. N° Siret et immatriculation : 325 550 507 00074 au Registre des Métiers et de l'Artisanat du Gard
  6. La TVA est non-applicable suivant l’article 293B du Code général des impôts
  7. La directrice de la publication est Edith Llorens
  8. L’hébergeur du site est sumup.com Hébergement du site sur les serveurs de sumup.com
  9. Mail : edith@colombeetmarguerite.fr

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciel, connexion à un réseau internet, etc…) sont à sa charge.

  1. Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et nous qu'une fois la commande traitée et expédiée.
  2. En passant une commande via le présent Site Internet, vous (le client) garantissez que :

- vous n'êtes pas mineur ou dans l'incapacité légale de passer un contrat ;

-les données personnelles divulguées lors de l'enregistrement sont complètes et exactes ;

  1. vous n'utilisez pas un faux nom ou celui d'une autre personne physique ou morale sans autorisation.
  2. Passation de commande

-En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande.

Droit d'auteur - Copyright - Propriété intellectuelle

Marque déposée

Colombe et Marguerite ainsi que son logo sont des marque et dessin déposés auprès de l'INPI. L'exploitation de cette marque est réservée à son propriétaire, Edith Llorens, qui en détient les droits et l'usage exclusif. Toute reproduction à est interdite.

Les contenus (notamment et non limitativement les informations, textes, graphiques, données, images, photos, visuels, vidéos et bandes sonores, ainsi que la forme de tous ces éléments et du site lui-même) sont protégés au titre du droit d’auteur et/ou autres droits de propriété intellectuelle par copyright © 2026.


La reproduction de tout ou partie de ces données et/ou de ce site et/ou de son contenu sur tout support n’est pas autorisée et est passible de poursuite judiciaires.

Toutefois, sous réserve du respect des conditions suivantes, il est possible de créer un lien vers le site colombeetmarguerite.fr ou vers une partie de son contenu :

  1. demande d’autorisation par courrier ou par email à edith@colombeetmarguerite.fr
  2. gratuité de la diffusion,
  3. respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte n’est autorisée)
  4. citation explicite du site colombeetmarguerite.fr comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

RGPD

Utilisation et protection des données personnelles

Vos droits sont protégés en vertu de la loi irlandaise sur la vente de marchandises et la prestation de services (Sale of Goods and Supply of Services Act) de 1980, ainsi que de la loi en matière de protection des consommateurs (Consumer Protection Act) de 2007, en votre qualité de consommateur. Le présent Site Internet n'affectera pas vos droits en vertu de la législation en vigueur de quelque manière que ce soit.

La présente Politique de confidentialité définit la manière dont les données à caractère personnel vous concernant sont collectées, traitées et partagées lorsque vous visitez le site ou passez commande sur colombeetmarguerite.fr (ci-après dénommé le « Site Internet »).

Nature des données à caractère personnel que nous collectons

Lorsque vous réalisez ou essayez de réaliser un achat via le Site Internet, nous collectons certaines données vous concernant, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison, vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. Ces informations sont dénommées « Informations relatives à la commande ».

Lorsque vous visitez le Site Internet, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, y compris des données concernant votre navigateur Internet, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains cookies installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site Internet, nous collectons des informations sur les pages ou les produits spécifiques que vous consultez, les sites ou termes de recherche qui vous ont redirigés vers le Site Internet, ainsi que des données sur la manière dont vous interagissez avec le Site Internet. Ces données collectées de manière automatisée sont dénommées « Informations relatives à l'appareil ».

Nous collectons des Informations relatives à l'appareil en utilisant les technologies suivantes :

  1. Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre appareil ou votre ordinateur ; ils contiennent généralement un identifiant unique anonyme. Pour plus d'informations relatives aux cookies et aux modalités de désactivation des cookies, consultez le site allaboutcookies.org.
  2. Les « fichiers journaux » suivent les activités réalisées sur le Site Internet et collectent des données, y compris votre adresse IP, le type de navigateur que vous utilisez, votre fournisseur d'accès Internet, les pages d'entrée/de sortie et les horodatages.
  3. Les « balises » ou « pixels » sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la manière dont vous naviguez sur le Site Internet.

Modalités du traitement de vos données à caractère personnel

Les Informations relatives à la commande sont généralement traitées aux fins de l'exécution des commandes passées sur le Site Internet (y compris aux fins du traitement de vos informations de paiement, de la gestion des modalités d'expédition et de l'émission des factures et/ou de la confirmation des commandes). De plus, ces Informations relatives à la commande sont traitées afin de :

  1. communiquer avec vous ;
  2. contrôler les commandes afin de détecter les risques ou fraudes éventuelles
  3. vous adresser des communications informatives ou publicitaires concernant nos produits et services si ces communications sont conformes aux préférences que vous nous avez partagées.

Nous traitons vos données afin de remplir nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple en cas de commande sur notre Site Internet), ou pour défendre de toute autre façon nos intérêts commerciaux légitimes tels qu'énumérés ci-dessus.

La collecte des Informations relatives à l'appareil (en particulier votre adresse IP) nous permet de détecter des risques et fraudes éventuelles, et plus généralement d'améliorer et d'optimiser le Site Internet (en générant par exemple une analysée des données relatives à la manière dont nos utilisateurs naviguent et interagissent avec le Site Internet), et pour évaluer l'impact de nos campagnes marketing et publicitaires).

Partage des données à caractère personnel vous concernant

Nous partageons les données à caractère personnel vous concernant avec des tiers afin de pouvoir les traiter conformément aux conditions définies ci-dessus. Par exemple, nous utilisons SumUp pour améliorer notre boutique en ligne. Nous utilisons également Google Analytics pour comprendre la manière dont nos clients utilisent le Site Internet. Pour plus d'informations sur la façon dont Google utilise vos données à caractère personnel, cliquez ici. Vous pouvez également désactiver Google Analytics en cliquant ici.

Nous sommes susceptibles de partager des données dans le cadre de contrats conclus avec des prestataires de services qui contribuent à certaines de nos activités. Ces contrats stipulent que les prestataires en question sont en droit de traiter les données vous concernant uniquement aux fins des prestations qu'ils exécutent pour notre compte et s'interdisent de les utiliser pour leur bénéfice propre.

De même, nous sommes susceptibles de divulguer des données à caractère personnel vous concernant afin de répondre à une exigence légale ou réglementaire, à une citation à comparaître, à un mandat de perquisition et/ou à toute autre demande d'informations légitime que nous recevons, ou pour protéger nos droits de toute autre manière.

Transfert international des données

Nous sommes susceptibles de transférer les données collectées vous concernant à des tiers agissant pour notre compte situés dans des pays hors de l'Espace économique européen (« EEE ») ou dans des pays considérés par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat. Il est possible que ces autres pays n'offrent pas le même niveau de protection aux données collectées vous concernant ; toutefois, nous continuerons à collecter, stocker et traiter les données vous concernant en tout temps conformément à la présente Politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des données. Nous veillerons à ce que les données ne soient partagées qu'avec des organisations offrant un niveau de protection des données approprié conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à ce que des accords contractuels satisfaisants soient conclus avec ces parties.

Vos droits

Si vous êtes soumis au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et d'un droit de rectification, de mise à jour et d'effacement de ces données ; vous disposez également du droit de demander l'arrêt du traitement des données vous concernant, de vous opposer au profilage et au traitement automatisé des données vous concernant ; vous disposez en outre du droit à la limitation du traitement et au transfert de vos données (droit à la portabilité) dans certaines circonstances. Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant en haut de page.

Vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement au traitement des données vous concernant dont la base légale est votre consentement, en contactant le Délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse indiquée.

Pour exercer un de ces droits, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact figurant en haut ou en pied de page.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

La liste des autorités compétentes de chaque pays figure sur le site Internet de la Commission Européenne.

Conditions générales de vente (CGV) des produits sur le site colombe et marguerite : colombeetmarguerite.fr

Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes sur le site colombeetmarguerite.fr ou exécutées sur demande.

Chaque document en texte sur le site, jpeg, png, PDF, audio, vidéo ou autre est la propriété exclusive d'Edith Llorens, créatrice de www.colombeetmarguerite.fr ; qu’ils soient offerts ou vendus.

Conformément aux mentions légales/droits d’auteur, toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales est interdite.

Les services offerts sont ceux explicitement présentés sur le site colombeetmarguerite.fr .

Concernant les commandes de textes, dessins, histoires, carte à offrir, pièces sur mesures ou autre , Edith Llorens se réserve le droit de refuser toute demande contraire à ses valeurs, au droit en vigueur ou à ses compétences.

Les présentes conditions générales de vente, nommées CGV, sont soumises à la loi française. Si certaines dispositions figurant aux CGV étaient déclarées nulles par la juridiction compétente, les autres dispositions n’en seraient pas affectées et conserveraient toute leur force et leur portée.

Toute prise de commande particulière sur le site colombeetmarguerite.fr suppose la lecture et l’acceptation préalable des présentes CGV à la date de la commande.

Edith Llorens, se réserve le droit de modifier, de faire évoluer ou de mettre à jour les présentes CGV, les produits ou services présentés sur le site, en fonction de sa politique commerciale et/ou d’éventuelle modification de la réglementation en vigueur, ceci, sans préavis.

Préalablement à son acte d’achat, la-le client-e reconnaît être informé-e des conditions dans lesquelles elle-il réalise cet acte. Elle-Il accepte que cet accord des CGV ne nécessite aucune signature manuscrite lorsqu’elle-il souhaite commander directement en lignes ou par mail à edith@colombeetmarguerite.fr . La-le client-e conserve la possibilité d’éditer les présentes CGV dont la date de mise à jour est mentionnées en haut de page.

Préalablement à l’achat, la-le client-e déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager sans réserve au titre de ces CGV. La-le client-e est donc réputé-e accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

Prix

Jusqu’à ce jour, seuls les produits, documents, livres, textes, audios, vidéos ou autres mis en vente sur la boutique colombeetmarguerite.fr sont payants (sauf indication contraire).

colombeetmarguerite.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les produits physiques de colombeetmarguerite.fr demeurent la propriété d’Edith Llorens jusqu’au paiement complet du prix prévu.

Toutefois, les dessins, textes, histoires, créations de l’esprit reste définitivement la propriété intellectuelle, droits d’auteur, d’Edith Llorens, la créatrice.

Commande(s) et validation de commande(s)

Toute commande peut être passée :

  1. sur internet sur colombeetmarguerite.fr via le formulaire de contact ou la boutique en ligne
  2. par mail edith@colombeetmarguerite.fr

Toute commande sur colombeetmarguerite.fr suppose l’adhésion et l’acceptation des présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans exception, restriction, ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La-le client-e déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Lors de l'acceptation, la-le client-e devra verser la totalité du montant de la commande, sauf indication contraire.

L’acompte sera versé par virement bancaire pour un accord par mail. Les coordonnées vous seront transmise lors de l’accord ou par courrier postal, le devis signé en document papier accompagné d’un chèque, à l’adresse indiquée en haut des présentes conditions.

Disponibilité des produits et paiement

L’action de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué, quand il y en à un. Le règlement du ou des achats s’effectue via un module de paiement sécurisé ou par tout moyen mis en oeuvre par colombeetmarguerite.fr

Toute résiliation de l’une ou l’autre des parties devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’annulation de la commande est le fait du client, elle ne donnera lieu à aucun remboursement concernant les travaux déjà effectués.

Conditions de livraisons

Les produits numériques sont téléchargeables ou envoyés par courrier suivant accord et supports validés lors de la commande.

Les produits physiques sont envoyés par la poste suivant frais d’expédition indiqués lors de la commande ou retirés à l’atelier avec prise de rendez-vous.

Edith Llorens et/ou colombeetmarguerite.fr ne peuvent être tenus responsables de toute erreur ou omission relative aux informations fournies par le client, lors de la prise de commande.

Garantie

Responsabilité et force majeure

Edith Llorens et/ou colombeetmarguerite.fr ne sauraient être tenues responsables des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur les sites.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité d’Edith Llorens ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation née du présent contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat pendant toute la durée de son existence.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, est considéré comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients etc.

Contestations Litiges

Tout différend né entre les parties de l’interprétation, de l’exécution et/ou de la rupture du présent contrat régi par les présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, soumis au Tribunal de commerce de Nimes (30) France.

Modifications

Nous sommes en droit de modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité, par exemple, afin de refléter des changements dans nos pratiques ou pour toute autre raison d'ordre opérationnel, légal ou réglementaire.

Contactez-nous

Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter grâce au formulaire de contact ou aux mentions en haut de page.



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