Mentions Légales
Dernière mise à jour le samedi 4 septembre 2024
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1 - L’entreprise
L’édition du site Colombe et Marguerite est assurée par Colombe et Marguerite et Edith Llorens.
Le site : https://www.colombeetmarguerite.fr/
La forme juridique : micro-entreprise
Le siège social est situé au : 9 chemin du Décret - Blateiras - 30140 Générargues
N° Siret et immatriculation : 325 550 507 00074 au Registre des Métiers et de l'Artisanat du Gard
La TVA est non-applicable suivant l’article 293B du Code général des impôts
La directrice de la publication est Edith Llorens
L’hébergeur du site est le logiciel de gestion d’affaires open source odoo.com
2 - Accès au Site
L’accès au site de Colombe et Marguerite est https://www.colombeetmarguerite.fr/
Il permet à l’utilisateur de consulter gratuitement les produits et services proposés, ainsi que de passer une commande ou de prendre contact avec Edith Llorens, l’artiste auteur créatrice et responsable de Colombe et Marguerite.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciel, connexion à un réseau internet, etc…) sont à sa charge.
3 - Propriété intellectuelle
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La marque Colombe et Marguerite ainsi que le logo sont déposés à l’Inpi et propriétés exclusives d’Edith Llorens.
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9 - Droit applicable et Juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes « Mentions Légales », vous pouvez joindre Colombe et Marguerite et/ou Edith Llorens aux coordonnées mentionnées plus haut.